Un nouveau mode de calcul dès demain

C’est le calcul de la valeur travail qui devrait s’en trouver modifié. Au lieu d’acheter produits et prestations à hauteur des 50% de l’emploi dit « indirect », l’EA devra indiquer à son client, la valeur travail réalisée par ses salariés, valant sur une prestation en fin d’année. Au lieu de produire des Unités Bénéficiaires (UB), l’EA produirait une valeur travail permettant de minorer la contribution dans son ensemble. Un exemple : la société BROUM achetait en 2017, 100 000 euros de prestations de repassage qui donnaient droit à 75% de part main d’oeuvre. Cette dernière, en fin d’année, recevait une attestation de son fournisseur lui indiquant que la part main d’oeuvre valorisable était de 75 000 / 2000 fois le taux smic horaire. A partir de 2019, la société BROUM recevra de son fournisseur en fin d’année, le montant de la part travail dans le cadre de son contrat avec l’EA, montant à déduire de l’obligation d’emploi.

L’emploi indirect rejoindrait alors l’emploi direct dans un seul et même calcul. Les acheteurs en trouveront plus de bénéfices par la simplification des calculs et une ouverture facilitée du recours aux EA.

L’Etat sera-t-il en capacité d’ouvrir un nouveau champ prometteur aux achats responsables et de simplifier le recours à davantage de diversité? Juillet devrait permettre aux acheteurs d’obtenir les réponses qu’ils attendent.

* Source : Enquête UNEA / CSA menée du 15 au 21 mars 2018 auprès d’un échantillon national représentatif de 1 000 Français âgés de 18 ans et plus.

Quelques chiffres clefs 2017

– 35 000 salariés en activité dans 800 EA du territoire
– 36 000 salariés en activité dans 950 entreprises d’insertion du territoire
– 600 M€ de CA / an produits par le secteur du travail adapté
– 570 M€ de CA an / produits par les entreprises d’insertion

Sources :

Etude KPMG France pour l’UNEA (mars 2018) – cliquer ici

IAE – cliquer ici